C’est pourquoi chaque facture établie est a règler en deux temps :
1. le montant hors taxes de la facture sur le compte en banque de votre graphiste par virement bancaire (les coordonnées figurent sur la facture),
2. les “1,1% du diffuseur” par chèque à l’ordre de l’agent comptable de la Maison des Artistes*.
1.
Pour remplir votre déclaration trimestrielle, indiquez la raison sociale, la forme juridique, l’adresse et le numero siret de votre entreprise. Si nous travaillons ensemble pour la première fois et que vous ne connaissez pas encore la Maison des artistes, vous ne disposez pas encore de numéro d’ordre de la Maison des Artistes. La Maison des Artistes vous en attribuera un pour les prochaines déclarations.
2.
Indiquez le trimestre au courant duquel la facture a été éditée.
1er trimestre : du 01/01 au 31/03
2e trimestre : du 01/04 au 30/06
3e trimestre : du 01/07 au 30/09
4e trimestre : du 01/10 au 31/12
3. Ne remplissez pas le cadre des cotisations et contributions précomptées par le diffuseur : votre graphiste pas précomptée. 4. Dans la partie contributions dues par le diffuseur, reportez-vous aux informations de votre facture. Il est possible de déclarer toutes les factures du trimestre sur un même formulaire. 5. N’oubliez pas de signer le document.
6.
Cette déclaration doit être adressée à la Maison des artistes, accompagnée de votre règlement et de la (ou des) facture(s), aux échéances suivantes :
Pour les rémunérations versées au cours
du 1er trimestre :
au plus tard le 15 avril.
Pour les rémunérations versées au cours
du 2e trimestre :
au plus tard le 15 juillet.
Pour les rémunérations versées au cours
du 3e trimestre :
au plus tard le 15 octobre.
Pour les rémunérations versées au cours
du 4e trimestre :
au plus tard le 15 janvier.